J.O. 254 du 1 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 octobre 2007 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

NOR : DEVO0768098A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 16 octobre 2007, sont nommés au Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les :


Représentants des différentes catégories d'usagers

Agriculture


Titulaire : M. Samuel Chanussot, en remplacement de M. Jean-Paul Treboz.

Titulaire : Mme Anne-Claire Vial, en remplacement de M. Daniel Martin.

Suppléant : M. Christophe Ruffoni, en remplacement de M. Guy Mercier.